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ASSOCIATION des TEAMS d’EXPRESSION TENNISTIQUE (ATET) Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association des Teams d’Expression Tennistique (ATET) Article 2 - Objet Cette association a pour objet · De permettre à ses membres d’utiliser l’expression tennistique en compétition, comme un moyen de développement personnel et d’expérimentation des principaux domaines de l’intelligence émotionnelle : mémoire, imagination, sentiment de victoire, gestion du stress, des émotions, ténacité, volonté, respect d’autrui, empathie, toutes qualités utiles dans la vie courante, sociale, familiale ou scolaire pour les juniors · De permettre à ceux qui le désirent, l’accès au meilleur niveau tennistique possible compte tenu de leurs facultés innées ou acquises. · De gérer des teams représentatifs de sponsors, marques, entreprises, collectivités,… Article 3 : Adresse Le siège de l'association est fixé à : Chez Sauveur CUOMO, 600, route de Marseille, 13080 LUYNES.... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Durée La durée de l'association est indéterminée; Article 5 - Adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration, à la majorité des voix. Article 6 : Admissibilité des nouveaux membres : L’association est ouverte à tous, aux personnes physiques comme aux personnes morales, sous réserve d’acceptation par le conseil d’administration à la majorité des voix (cf. art. 5) Article 7 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration. Elle peut être différenciée selon les groupes sociaux des membres : · Groupe des membres participants à l’animation et au fonctionnement de l’association · Groupes des joueurs et joueuses des teams · Groupes des personnes morales · Groupe des membres bienfaiteurs Article 8 - Radiation La qualité de membre se perd par: • le décès; • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; • le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité; • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 : Gestion des teams de compétition : Les teams de compétition sont une image importante de l’éthique de l’association. Ils sont créés ou dissous à la diligence du conseil d’administration. Les membres constitutifs de ces teams sont également choisis par le conseil d’administration à la majorité des voix. Ils peuvent se voir renvoyés du team auquel ils appartiennent, dans le cas de non respect du règlement intérieur fixant les règles essentielles à respecter. Articles 10 Ethique, représentativité des teams, discipline Pour des raisons de représentativité et d’éthique, les membres faisant partie des teams gérés par l’association, pourront se voir renvoyés de leur team, pour des fautes graves ou des comportements portant atteinte à l’intégrité et à la réputation de l’association. Afin de gérer cette partie de l’activité, il est constitué spécifiquement, un règlement intérieur des teams Article 11 - Ressources Les ressources de l'association comprennent:
Article 12 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil constitué au minimum de 2 membres élus pour 3 années par l'assemblée. Les membres sont rééligibles. Le président est élu par l’assemblée générale. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 13 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 14 : Gestion technique de l’association Afin de gérer au mieux l’association, cette dernière pourra recourir à l’embauchage de personnels salariés qualifiés ou se faire assister par des professionnels spécialisés dans le domaine de la gestion de l’association, comme dans ceux de l’animation ou de la préparation des joueurs Article 15 - Rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 16- Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres ayant au moins deux mois d’ancienneté dans l’association et à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier, individuellement. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’avril. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 17 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, modifier et adopter le règlement intérieur, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 18 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 19 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Fait à Aix en Provence, le 24 février 2010, en deux exemplaires originaux Signatures Le Président, Christian LECAT Le Secrétaire-Trésorier : Sauveur CUOMO
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